Tout ce qu’il faut savoir sur le chronotachygraphe numérique

Depuis 2006, les chronotachygraphes numériques règnent en maîtres dans le milieu du transport routier. Revenons en détail sur la réglementation relative à ces nouveaux contrôlographes et à leurs cartes à puces.  

Quels poids lourds doivent être équipés d’un chronotachygraphe numérique ?

La réglementation européenne rend obligatoire un chronotachygraphe électronique pour tous les camions et tracteurs de plus de 3,5 tonnes mis en circulation depuis le 1^er janvier 2006. Cependant, un certain nombre de dérogations existent à cette règle notamment dans le domaine agricole ou pour les ensembles routiers dont le PTC est inférieur à 7.5tonnes.

En cas de panne d’un chronotachygraphe analogique sur un poids lourds mis en circulation avant le 1^er janvier 2006, l’appareil devra être remplacé par un numérique sauf si le constructeur déclare l’installation d’un chronotachygraphe numérique impossible pour des raisons techniques.

Quelles sanctions pour un poids lourd qui n’est pas équipé ?

Les sanctions sont sévères pour ceux qui ne s’équipent pas ou tentent de falsifier les données d’un chronotachygraphe : le contrevenant encourt un an de prison,  30 000€ d’amende et la mise hors  circulation de son poids lourds jusqu’à réparation.

De même, le fait de circuler avec la carte de conducteur d’un autre chauffeur est puni de 6 mois de prison et de 3750€ d’amende.

Le chronotachygraphe numérique, comment ça marche ?

Le chronotachygraphe enregistre pendant un an les toute une série de données sur un camion ou un tracteur, notamment :

-          Type de véhicule

-          Noms des chauffeurs

-          Activité des chauffeurs

-          Localisation du véhicule

-          Pannes, informations sur les ateliers

-          Date des contrôles et identité des agents

Chaque chronotachygraphe numérique peut recevoir quatre types de cartes à puces : celle du conducteur (blanche), celle de l’entreprise (jaune), celle de l’atelier (rouge) et celle des contrôleurs (bleus).

La carte du conducteur est valable pendant 5 ans. Elle peut être utilisée sur n’importe quel chronotachygraphe électronique et enregistre au minimum les 28 derniers jours de travail d’un chauffeur routier.

La carte entreprise permet de télécharger toutes les données enregistrées par les chronotachygraphes d’une entreprise. Elle est souvent utilisée pour récupérer les données concernant le temps de travail des chauffeurs et établir les payes.

La carte atelier permet aux techniciens qui paramètrent le chronotachygraphe d’effectuer des réparations et mises à jour. La carte à puce des forces de l’ordre est insérée dans le contrôlographe pour en lire les informations.