Réglementation

Les barèmes de l’écotaxe poids lourds pour 2013 et 2014 publiés au Journal Officiel

Par Cécile Mendez - Mise à jour le 06/06/2013 11:36

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Les barèmes de l’écotaxe poids lourds pour 2013 et 2014 publiés au Journal Officiel

Après la validation de la loi sur l’écotaxe par le Conseil Constitutionnel et la publication des barèmes au Journal Officiel, tout semble en place pour son entrée en vigueur le 1er octobre 2013. La taxe représentera un prix à verser par kilomètre parcouru qui sera plus ou moins élevé selon la norme euro du moteur du poids lourds et sa catégorie.

Après la validation de la loi sur l’écotaxe par le Conseil Constitutionnel et la publication des barèmes au Journal Officiel, tout semble en place pour son entrée en vigueur le 1^er octobre 2013. La taxe représentera un prix à verser par kilomètre parcouru qui sera plus ou moins élevé selon la norme euro du moteur du poids lourds et sa catégorie.

Les barèmes 2013 de l’écotaxe poids lourds (en centime d’€ par km)

Norme Euro du moteur	Catégorie 1 (2 essieux et jusqu’à 12 tonnes)	Catégorie 2 (2 et 3 essieux de plus de 12 tonnes)	Catégorie 3 (4 essieux et plus)
Euro 1 et avant	9.6	12	16.8
Euro 2	9.2	11.5	16.1
Euro 3	8.8	11	15.4
Euro 4	8	10	14
Euro 5 et Euro 5 EEV	7.6	9.5	13.3
Euro 6	6.8	8.5	11.9
Electrique	4.8	6	8.4

Les barèmes 2014 de l’écotaxe poids lourds (en centime d’€ par km)

Norme Euro du moteur	Catégorie 1 (2 essieux et jusqu’à 12 tonnes)	Catégorie 2 (2 et 3 essieux de plus de 12 tonnes)	Catégorie 3 (4 essieux et plus)
Euro 1 et avant	10.6	13.3	18.5
Euro 2	10.1	12.8	17.7
Euro 3	9.7	12.2	16.9
Euro 4	8.8	11.1	15.4
Euro 5 et Euro 5 EEV	8.4	10.5	14.6
Euro 6	7.5	9.4	13.1
Electrique	5.3	6.7	9.2

Pas de traitement de faveur pour les poids lourds hybrides ou au gaz

Ceux qui ont fait le choix de s’équiper de camions hybrides ou de rouler au gaz vont être déçus. Seule la norme Euro du moteur est retenue comme critère pour déterminer le taux de l’écotaxe.

De plus, la FNTR s’inquiète de l’augmentation des taux de l’écotaxe dès le 1^er janvier 2014. Selon la Fédération, « il n'est tenu aucun compte de la crise économique vécue par les entreprises ».