Plan antipollution de la mairie de Paris : quels sont les véhicules concernés ?

Anne Hidalgo, maire de Paris, a présenté au Conseil de Paris le 9 février dernier son « plan de lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier ». L’enjeu du programme est d’instaurer dans la capitale une zone à faible émission, en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. 

Interdiction des poids lourds les plus polluants à Paris au 1^er juillet 2015

En ce qui concerne cette première étape, la mairie de Paris prévoit d’interdire la circulation de tous les autocars, autobus et camions les plus polluants sur l’ensemble du territoire parisien (hors bois et périphérique) de 8h à 20h. Il s’agit des véhicules classés 1* (soit les plus polluants), essence ou diesel, mis en service avant le 1^er octobre 2001 (norme Euro 2 et moins).

Bruno Julliard, premier adjoint au maire de Paris, précise : « Nous espérons pouvoir respecter la date du 1^er juillet 2015. Mais elle reste hypothétique en l’absence de support législatif ».

L’interdiction ne sera effective qu’après une validation du projet par l’État. Pour l’instant, les discussions sont en cours et la réponse devrait être connue d’ici quelques semaines.

N.B : le décret du 3 mai 2012 convertit les normes Euro par une classification étoiles (des plus polluants 1* au moins polluants 5*).

Vers une suppression totale des véhicules diesel à Paris

À long terme, la mairie de Paris souhaite interdire totalement l’usage du diesel dans le centre-ville de la capitale. C’est pourquoi le plan antipollution prévoit d’étendre l’interdiction à l’ensemble des véhicules  polluants, à compter du 1^er juillet 2016. Cette deuxième étape inclura donc, en plus des poids lourds, les voitures particulières, les VUL et deux-roues mis en service avant le 1^er janvier 2001 (norme Euro 2 et moins).

Enfin d’ici 2020, l’interdiction devrait s’étendre aux poids lourds et VUL norme Euro 3 et Euro 4 classés 2*.

Si l’État valide le projet, le non-respect de ces interdictions de circuler dans Paris sera sanctionné d’une contravention de 2^ème classe (soit une amende forfaitaire de 35 euros) avec immobilisation immédiate du véhicule.

Obligation de renouvellement de parc PL et VUL pour les sociétés

Les sociétés de transport et logistique parisiennes se verraient donc contraintes de renouveler leur parc pour respecter le nouveau cadre législatif. La marie de Paris estime à 650 le nombre de véhicules PL et VUL Euro 0, Euro 1 et Euro 2 à remplacer. Elle parle également de la mise en place d’un dispositif d’aide au renouvellement en proposant une participation qui pourrait couvrir 15% du prix d’achat HT d’un véhicule électrique ou gaz. 5 millions d’euros devraient être consacrés en 2015 à la mise en place du plan antipollution.

Un plan antipollution largement controversé

Le marché du transport en crise :

Avec une baisse de 41% d’immatriculations de tracteurs routiers neufs en 2014, le marché français s’est tourné vers des véhicules d’occasion, avec une hausse de 5,2%. Or, les poids lourds « écologiques » sont actuellement inexistants sur le marché de l’occasion. Les TPE et PME parisiennes devront donc investir dans des véhicules neufs. Ont-elles la capacité financière pour supporter une telle obligation ? L’aide promise par les pouvoirs publics sera-t-elle suffisante ?

Par ailleurs, les constructeurs de véhicules industriels ont investi des milliards d’euros en recherche et développement pour le passage à la norme Euro 6. Or, si le plan antipollution est adopté, les camions Euro 6 ne seront plus autorisés à circuler dans Paris dans à peine 5 ans !

Bien que l’intention de la démarche soit favorable à l’environnement et à l’amélioration de la qualité de vie dans Paris, c’est tout un secteur qui risque de souffrir des conséquences économiques d’une telle mise en place.

Les véhicules électriques sont-ils réellement écologiques ?

Le 26 juin 2014 le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a condamné l’usage du terme « écologique » dans les campagnes de communication de Bluely, Autolib et Renault.

De quoi remettre en doute l’impact du véhicule électrique sur l’environnement.

Certes, le véhicule émet moins de particules fines lors de son utilisation quotidienne, mais la fabrication des batteries électriques n’a rien d’écologique : une grande quantité d’eau doit être utilisée pour l’extraction du lithium contenu dans la batterie et la production d’électricité du véhicule électrique repose à 75% sur le nucléaire. Or, l’avenir des centrales nucléaires suscite de nombreux débats dans le domaine public.

Ce sont tant de questions et d’interrogations que se pose toute la filière de transport à l’approche de cette nouvelle réglementation.