Réglementation

Paris Atmosph’air : zoom sur l'aide financière prévue par le plan antipollution

Par Delphine Mallet - Mise à jour le 10/03/2015 16:59

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Paris Atmosph’air : zoom sur l'aide financière prévue par le plan antipollution

Pour mettre en place son plan antipollution, la mairie de Paris prévoit d'attribuer des aides financières aux transporteurs pour l'achat de véhicules propres.

La mairie de Paris présentait le mois dernier son plan antipollution prévoyant l’interdiction totale de circuler dans la capitale, pour les camions et VUL les plus polluants.
Face aux interrogations et mouvements qu’ont soulevés ces nouvelles mesures, elle se veut rassurante.
Elle promet en effet une aide financière accordée en cas de remplacement d’un poids lourd ou VUL polluants par un véhicule "propre" (électrique ou GNV gaz).

Aide financière pour le rachat d’un véhicule électrique ou gaz GNV

L’aide prévue par la mairie de Paris sera réservée aux plus petites entreprises (maximum 10 salariés), qui souhaitent remplacer leur ancien véhicule polluant par un VUL ou poids lourd neuf ou d’occasion (électrique ou gaz). Elle sera versée à la fois en cas d’achat ou de location longue durée.

Une seule subvention sera accordée par entreprise et elle ne pourra s’appliquer que pour un seul véhicule. L’aide prévue sera à hauteur de 15% du prix d’achat HT du véhicule, sans compter les surcoûts liés aux options ou encore les bonus écologiques versés par l’État.

Cette aide sera toutefois plafonnée :

Plafonnement de l’aide financière pour l’achat de véhicules propres à Paris :

VUL avec PTAC inférieur à 2,5 tonnes : montant maximum de 3.000€ HT
VUL avec PTAC supérieur à 2,5 tonnes : montant maximum de 6.000€ HT
Poids lourds : montant maximum allant jusqu’à 9.000€ HT

Véhicules concernés par le plan antipollution de Paris

Trois cibles de professionnels seront majoritaires lors de l’attribution de l’aide financière :

Les professionnels du secteur logistique du département de Paris ou départements limitrophes (92, 93 et 94), travaillant à Paris. Parc de véhicule classe 1* d’environ 650 véhicules, poids lourds et VUL confondus

Les artisans et petits commerçants parisiens et départements limitrophes. Parc de véhicules classe 1* d’environ 2 000 VUL.

Les commerçants des marchés parisiens. Parc de véhicules classe 1* d’environ 650 véhicules (poids lourds et VUL confondus).

Classification des véhicules des plus polluants aux moins polluants

VUL :

Classe 1* : VUL essence ou diesel pré-euro, euro 0, euro 1 mis en service avant le 1er octobre 1997.
Classe 2* : VUL diesel euro 2 mis en service avant le 1er janvier 2001.
Classe 3* : VUL diesel euro 3 mis en service avant le 1er janvier 2006
Classe 4* : VUL essence ou diesel euro 4 mis en service avant le 1er janvier 2011

Poids lourds :

Classe 1* : Camion essence ou diesel pré-euro, euro 0, euro 1, euro 2 mis en service avant le 1er octobre 2001.
Classe 2* : Camion diesel euro 3 mis en service avant le 1er octobre 2006.
Classe 4* : Camion essence ou diesel euro 4 mis en service avant le 1er octobre 2009.