Embargo russe : pas d’aides européennes pour les transporteurs routiers

« Quelles mesures la Commission envisage-t-elle pour éviter une nouvelle détérioration de la situation des transporteurs européens ? ». Au cours de la dernière session plénière du Parlement européen le 9 mars 2015, le député allemand Michael Cramer (Verts/ALE) a interpellé la commissaire aux transports Violeta Bulc au sujet de l’impact sur les transporteurs routiers européens de l’interdiction d’importation de produits alimentaires et agricoles en Russie.

En vigueur depuis le 7 août 2014, cet embargo de la Russie a en effet eu pour conséquence une perte considérable de contrats pour les transporteurs routiers européens spécialisés dans les denrées alimentaires et les produits agricoles, alors que certains avaient investi dans une flotte de véhicules réfrigérés.

Déposant sa question au nom de la commission transports et tourisme du Parlement, l’eurodéputé a demandé à la Commission européenne d’aider financièrement les transporteurs touchés par cet embargo, comme elle l’a fait en août 2014 en soutenant directement les producteurs européens de fruits et légumes et de lait, à hauteur de 155 millions d’euros.

Pas de fonds d’urgence pour les opérateurs de transport

« Nous ne pouvons pas faire grand-chose en termes d’assistance financière directe au niveau européen », lui a répondu Violeta Bulc. « Contrairement à mon collègue de l’agriculture, je ne dispose pas de fonds d’urgence pour les opérateurs de transport », a-t-elle ajouté.

Reconnaissant le préjudice important subi par le secteur, notamment en Pologne et aux pays Baltes où des entreprises en déficit ont été contraintes de licencier des employés, elle a appelé les transporteurs à se tourner vers leurs Etats respectifs pour obtenir des aides financières. La législation européenne permet en effet d’attribuer jusqu’à 100.000 euros d’aides d’Etat sur trois ans, sous certaines conditions, a-t-elle rappelé.

L’UE ne déposera pas plainte à l’OMC

L’eurodéputé allemand souhaitait également que l’UE dépose une plainte contre la Russie au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais il s’est vu signifier une fin de non-recevoir : « Les relations entre l’Union européenne et la Russie en matière de transport routier sont encore largement régies par des accords bilatéraux », a constaté la commissaire.

En attendant que la Commission dispose de données plus précises pour établir un plan d’action, il appartient donc aux Etats membres de coopérer et de réfléchir à de nouvelles solutions, notamment en relation avec l’OMC, lui a-t-elle répondu.

Le transit en Russie également très entravé

Le transit sur le territoire russe de produits alimentaires et agricoles a également été très entravé par les autorités : quand elles ne les bloquent pas purement et simplement, elles exigent en effet que ces transports soient escortés. Le prix  des garanties demandées aux sociétés de transport a également été multiplié par 10.

Certains députés ont proposé que le fonds européen d’ajustement à la mondialisation soit tout de même utilisé. D’autres, plus favorables à la politique internationale russe, ont demandé la levée des sanctions européennes prises contre la Russie depuis la crise ukrainienne, affirmant qu’elle permettrait la fin de cet embargo.