Autoroutes : les tarifs toujours gelés en 2015

Les tarifs autoroutiers ne vont finalement pas augmenter cette année. Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a profité de l’assemblée générale de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) le jeudi 9 avril pour annoncer un nouvel accord conclu entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA).

Fin janvier, le gouvernement avait gelé unilatéralement la hausse annuelle des péages prévue le 1er février 2015, qui était de 0,57% en moyenne. Cette hausse ne sera pas reportée à 2016, mais étalée sur cinq ans à compter de 2019. Pour les poids lourds (classes 3 et 4), les tarifs 2014 continuent donc à s’appliquer en 2015, sauf pour les tunnels et ouvrages d’art, dont les tarifs n’ont pas été gelés au 1er février 2015.

4,2 milliards d’euros d’investissement dans les infrastructures routières

« Grâce à cette remise à plat, 4,2 milliards d’euros supplémentaires seront mobilisés pour l’investissement dans les infrastructures routières du pays », s’est félicité le Premier ministre Manuel Valls. Les SCA se sont en effet engagées à réaliser 3,2 milliards d’euros de travaux sur leur réseau, dont 80% au cours des trois prochaines années.

Ces travaux doivent permettre d’améliorer la sécurité, de fluidifier le trafic et de rendre les autoroutes plus accessibles depuis le réseau secondaire. Bruno Cavagné, le président de la FNTP, estime que 12 à 15.000 emplois seront préservés grâce à ce plan de relance, arrêté en 2013 et validé par la Commission européenne en octobre 2014.

L’écotaxe remplacée par la taxe sur le gazole

Les SCA devront aussi verser un milliard d’euros sur huit ans, dont 300 millions au cours des trois prochaines années, à l’Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF). Le budget de l’AFITF, qui devait être initialement abondé par l’écotaxe, finalement abandonnée fin 2014, a été maintenu pour 2015 grâce à l’extension aux poids lourds de la hausse de 4 centimes par litre de la taxe sur le gazole.

L’accord prévoit également que les profits des autoroutes seront partagés entre l’État et les SCA dans le cas où le trafic surpasse de 30% le niveau prévu par le contrats de privatisation conclus en 2006. En contrepartie, les SCA bénéficient d’un allongement de deux ans en moyenne de leurs concessions et d’une sécurisation accrue de leurs contrats. L’actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) devrait voir ses compétences élargies aux autoroutes, dans le cadre de la loi Macron actuellement en discussion au Parlement, pour surveiller les tarifs des péages et les travaux réalisés.

Ces négociations houleuses avaient commencé à l’automne 2014, après la publication d’un rapport de l’Autorité de la concurrence faisant état de la « rente » des SCA et estimant que l’absence de risque sur l’activité des autoroutes ne justifiait pas de tels niveaux de rentabilité. Selon ce document, les tarifs ont augmenté de 21,7% en dix ans, une hausse bien supérieure à l’inflation, d’autant que le trafic est en hausse de 4,1% depuis 2007.