L’écotaxe va-t-elle renaître sous une forme régionale ?

Dimanche 14 juin 2015 sur France 3, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal s’est déclarée favorable à l’instauration d’une taxe régionale sur les poids lourds, huit mois après la suspension « sine die » de l’écotaxe au niveau national. Au sujet d’une proposition de Chantal Jouanno, sénatrice UDI et conseillère régionale d’Ile-de-France, demandant un moratoire sur le démantèlement des portiques de l’écotaxe en Ile-de-France, la ministre a trouvé que c’était « une bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France, mais également pour d’autres, comme par exemple l’Alsace qui subit un « détournement de camions » qui payent en Allemagne et pas en Alsace ».

Une nouvelle Contribution transport territoriale si les élus régionaux le décident

Si l’Etat a lancé un appel d’offres en avril 2015 pour démonter les 173 portiques de l’écotaxe, il laisse en effet aux collectivités locales le soin de décider si elles souhaitent ou non les enlever. Cette nouvelle Contribution transport territoriale (CTT) qui remplacerait l’écotaxe nationale « pourra être examinée à la lumière de la loi de transition énergétique qui donne aux collectivités territoriales une possibilité supplémentaire d’agir contre la pollution et de réglementer les circulations », a précisé la ministre. « Il faudra que les élus régionaux assument leurs responsabilité, prennent des décisions, y compris financières », a-t-elle ajouté.

839 millions d’euros d’indemnisation à Ecomouv’

Les régions qui choisissent de conserver ce dispositif devront en effet se doter des effectifs nécessaires à la collecte des recettes de cette taxe, la société Ecomouv’, prévue au départ pour collecter l’écotaxe nationale, ayant mis la clé sous la porte. Fin décembre 2014, Ségolène Royal s’est engagée à indemniser Ecomouv’ à hauteur de 839 millions d’euros, dont le premier versement de 403 millions d’euros a été effectué le 2 mars 2015. Le solde de l’indemnisation s’échelonnera par tranche de l’ordre de 40 millions d’euros par an pendant dix ans.

L’OTRE se prononce toujours pour une vignette dématérialisée

L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a immédiatement réagi à ces propos de la ministre par un communiqué de presse, s’étonnant que cette proposition d’écotaxe régionale n’ait pas été étudiée par le groupe de travail constitué après l’abandon de l’écotaxe nationale en octobre 2014. Ce groupe de travail, auquel l’OTRE participe, a pour objectif d’envisager les moyens de financer de façon pérenne les budgets des infrastructures routières de transport en France, sur lesquelles circulent 550.000 poids lourds français et 250.000 camions immatriculés à l’étranger. Ses conclusions doivent être rendues publiques très prochainement.

L’OTRE s’est de nouveau prononcé en faveur d’une vignette dématérialisée pour les transporteurs routiers, venant se substituer à la surtaxation de 4 centimes du gazole, instaurée provisoirement depuis le 1er janvier 2015. Selon la fédération patronale, cette surtaxation du gazole « pèse à 90 % sur les entreprises françaises, la circulation des poids lourds européens ne rapportant que 26 millions d’euros ». Selon ses calculs basés sur les indices du Comité national routier (CNR), cette surtaxation coûte annuellement en moyenne 1475 euros pour un camion longue distance et 1180 euros pour transport routier régional.

Une réforme de la taxe à l’essieu pour faire payer les camions étrangers

Pour l’OTRE, l’instauration d’une vignette dématérialisée, qui s’appliquerait aux véhicules de plus de 7,5 tonnes, serait plus équitable, puisque 40% de ses recettes seraient à la charge des poids lourds étrangers. Ceux-ci sont en effet aujourd’hui dispensés de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l’essieu.

L’OTRE propose donc également une réforme de la TSVR, dont le montant annuel maximum est de 1329 euros pour un ensemble de 4 essieux ou plus, qui deviendrait une taxe fixe de 400 euros pour les véhicules français. Les véhicules immatriculés à l’étranger s’acquitteraient quant à eux d’un droit journalier de 11 euros ou hebdomadaire de 50 ou 60 euros. Selon l’OTRE, cette réforme rapporterait ainsi à l’État entre 670 et 900 millions d’euros par an, c’est-à-dire des recettes plus importantes que celles qui étaient attendues du dispositif d’écotaxe initial.