Alain Vidalies débute l’évaluation des politiques publiques de contrôle des transports routiers
Lancée en juin 2015 sur une décision de Manuel Valls, l’évaluation des contrôles des transports routiers a débuté le 26 novembre 2015 avec une première réunion du comité d’évaluation présidée par le ministre des transports, Alain Vidalies. La mission d’évaluation sera conduite pendant plusieurs mois par un comité de quatre inspecteurs généraux issus des finances, de l'administration, des affaires sociales, et de l'environnement.
Les secteurs des transports de personnes et de marchandises sont importants pour l’économie française, puisqu’ils représentent 40 000 entreprises et 440 000 emplois. Cependant, ces domaines d’activités ont été fragilisés depuis 2008 par la crise économique. Afin de trouver des solutions et d’améliorer la situation, le gouvernement a décidé de mener une évaluation sur le secteur du transport routier.
Que va évaluer le ministère sur les secteurs TRM et TRV ?
Cette mission d’évaluation s’intéresse à l’ensemble des acteurs du transport poids lourd. En premier lieu, la sécurité routière et la préservation de l’environnement seront au centre de l’attention lors des réunions.
D’un point de vue plus économique, l’évaluation du secteur poids lourd portera également sur la lutte contre le travail illégal et sur la compétitivité entre les entreprises de la filière. La lutte contre la pratique du « cabotage » abusif, aussi bien dans les autocars que dans les camions, sera aussi un sujet abordé lors de ces sessions.
Le secrétaire d’état chargé des transports va également évaluer l’organisation de tous les services qui interviennent dans le contrôle des transports routiers: police, gendarmerie, douanes, contrôleurs du travail et DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Les attentes du ministère des transports suite à cette évaluation
En association avec les états européens, cette évaluation a pour objectif de faire face à la concurrence internationale et de renforcer l’efficacité des politiques publiques menées sur la sécurité routière en France.
De plus, ces sessions d’évaluation peuvent conduire à une meilleure coordination entre les différents ministères pour les mesures liées aux transports régionaux, prévues dans la loi « NOTRe » sur la réforme territoriale (nouvelle organisation territoriale de la République).
Suite à cet audit global, le gouvernement envisage la préparation d’un paquet routier pour 2016 supervisé par la Commission européenne, dans lequel un règlement spécifique sur le contrôle des transports pourrait être proposé.
En clair, la mission pourra mener à une révision totale des politiques publiques en matière de transports routiers. Le rapport des réunions est attendu pour l'été 2016.
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