La simplification des procédures administratives liées aux entreprises de transports
Plusieurs mesures de simplification des entreprises de transports vont être mises en place courant 2016. Le 8 janvier 2014, le gouvernement français a créé un conseil pour une durée de trois ans visant à mener une politique de simplification des entreprises en rendant certaines procédures plus faciles et plus rapides. Le rapport du conseil de février 2016 annonce de nouvelles mesures destinées à être mises en place pour les sociétés de transports cette année. Le conseil cherche à accélérer les procédures administratives en simplifiant certaines étapes pour les entreprises de transport.
Procédure d’autorisation des transports exceptionnels
Actuellement les entreprises spécialisées dans le transport exceptionnel doivent systématiquement demander des autorisations avant chaque convoi. Les gestionnaires de réseaux de transport (par exemple : l’Etat, les collectivités locales, les sociétés d’autoroutes) doivent impérativement donner leur aval avant le départ d’un convoi. Pourtant les demandes de convois exceptionnels présentent souvent les mêmes caractéristiques. Une campagne d’expérimentation de simplification des démarches administratives pour ces convois spéciaux a été mise en place dans le Nord-Pas-de-Calais, et les délais de traitement des demandes ont été divisés par trois. Cette opération se révèle donc bénéfique et donne le feu vert à une extension à l'ensemble du pays.
À l’horizon 2017, ces mesures de simplifications doivent être généralisées dans la totalité de l’hexagone. Grâce à cette nouvelle procédure, les entreprises de transport ne seront plus obligées de consulter les gestionnaires de réseaux pour les convois de mêmes caractéristiques. Cette mesure s’appliquera quelle que soit la nature du chargement.
Certains véhicules lourds spéciaux et leurs formalités administratives
Pour le moment, les véhicules lourds spéciaux modifiés par les entreprises de carrosserie sont pris en charge par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Ces directions leur délivrent une autorisation de mise en circulation. D’ici juin 2016, des concessionnaires habilités par l’Etat pourront directement donner l’autorisation de mise en circulation de ces véhicules spéciaux.
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