Prison avec sursis pour six cadres de l’ex transporteur Norbert Dentressangle

La société Dentressangle en cause dans une affaire de travail illégal

Cette grande société de transport a ouvert plusieurs filiales à l’étranger, dans des pays où la main d’œuvre est moins chère (Pologne, Roumanie et Portugal). L’enquête a mis en lumière les pratiques frauduleuses de trois sociétés du groupe Norbert Dentressangle (SAS ND Silo, SAS TND Volume et SAS TND), qui employaient régulièrement des chauffeurs étrangers en France. Les chauffeurs étaient recrutés dans leur pays d’origine par le groupe Dentressangle afin de conduire les camions de l’entreprise au départ de la France. Les salariés étrangers étaient payés sur les bases du salaire de leur pays d’origine, c’est-à-dire trois fois moins que le salaire moyen d’un transporteur français, soit environ 1000 euros par mois en comptant les frais de transport. Cette pratique demeure illégale en France, la loi tenant compte du fait  que les charges sociales en vigueur ne sont pas les mêmes dans chaque pays d’Europe. 

Les six personnes sont également suceptibles d'écoper d’une amende de 45 000 euros lors du jugement.  En parallèle, le ministère public réclame 225 000 euros d’amende aux  trois sociétés en cause. La future décision de justice et le nom des accusés seront aussi publiés sur le site du ministère du Travail durant deux ans.

Une affaire symbolique pour le secteur routier

Lancée par une plainte de la CFTC déposée en 2011, l’enquête a mis en exergue l’une des dérives majeures du secteur des transports en France. Devant le caractère symbolique de cette affaire, l’URSAAF Rhône-Alpes s’est rapidement portée partie civile ainsi que 344 chauffeurs routiers. Après les réquisitions du Parquet, l’ex-transporteur Norbert Dentressangle reste poursuivi pour « délit de marchandage », « prêt de main d’œuvre illicite » et des cas de « travail dissimulé ».

Les dirigeants impliqués ont réfuté ces accusations durant le procès en invoquant le caractère international de l’activité du groupe et la légalité des pratiques de sous-traitance mises en cause. Le procès a été ajourné et le jugement est attendu pour le 26 mai 2016. Par la suite, l'entreprise peut encore faire appel.