Bilan d’une semaine de grève des conducteurs routiers

Les blocages des routiers en région

Dès mardi 17 mai, les blocages ont débuté dans plusieurs villes de l’ouest de la France notamment au Havre, à Nantes, Rennes et Bordeaux. Les routiers ont bloqué des zones stratégiques où le mouvement de grève a été particulièrement suivi. Le port du Havre a notamment été bloqué mardi et jeudi. Des entrepôts partout en France ont également été visés par les routiers grévistes. Plusieurs rocades ont aussi été bloquées comme à Bordeaux, Nantes, Dunkerque, Lorient, Caen et Marseille.

A partir de jeudi 19 mai, le premier ministre a cherché à rassurer les grévistes en leur rappelant que seul un accord d’entreprise pourrait engendrer une baisse de la rémunération des heures supplémentaires. Pendant ce temps, des barrages routiers bloquaient des raffineries de pétrole partout dans l’hexagone.  

D'ailleurs, les pénuries de gasoil engendrées par ce blocage risquent de mettre en difficulté le travail des routiers cette semaine dans certaines régions françaises. 

Des malentendus à propos de la loi

Certains syndicats patronaux ont affirmé que la Loi El Khomri n’impacterait pas la rémunération des heures supplémentaires des chauffeurs routiers. Actuellement majorées de 25 à 50%, ces derniers pourraient voir cette rémunération baisser à 10% avec la loi Travail, car celle-ci fera prévaloir les accords d’entreprise au détriment des conventions collectives. Cependant, la FNTR affirmait dans un article du vendredi 13 mai 2016 que le Code du travail permet déjà depuis 2008 de rémunérer les heures supplémentaires des transporteurs routiers à 10%. Pour eux, les mouvements de grèves seraient donc vides de sens. En réalité, la situation est plus complexe. Certes cette loi existe dans le Code du travail :

« Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. »

Pourtant, cet article du Code du travail ne peut pas s’appliquer au secteur car il existe une convention collective du transport routier antérieure à l’article du Code du travail. Selon la jurisprudence, les conventions collectives priment sur la loi puisque décidées et signées avant cet article du Code du travail. En revanche, les routiers sont dans le vrai en affirmant qu’avec la mise en place de la loi El Khomri, les accords d’entreprise prendront le pas sur les accords de branche. Ainsi, les dirigeants auront la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires des chauffeurs routiers à 10% après un accord interne s’ils le souhaitent.

Gain de cause pour les heures supplémentaires

Dans un courrier du vendredi 20 mai 2016 destiné aux syndicats du transport, Alain Vidalies assure qu’il n’y aura pas de conséquences sur la rémunération des heures supplémentaires dans le secteur routier. Ce dernier précise également qu’une expertise sur le décret sera effectuée pour clarifier les choses afin d’éviter les mauvaises interprétations.

«Il apparaît que, dans le transport routier, le régime de durée du travail et ses conditions de rémunération reposent sur des textes spécifiques. Ce dispositif réglementaire, dérogatoire, n'est pas modifié par le projet de loi travail.» Ecrit le secrétaire d'Etat aux transports dans sa lettre. 

Les syndicats CGT et FO transports se félicitent de cette nouvelle. Même si les routiers ont obtenu un recul du projet de loi sur les heures supplémentaires, ces derniers restent déterminés à vouloir faire retirer le texte. De plus, les syndicats routiers appellent à continuer la mobilisation pour les heures de nuit. En effet, celles-ci ne seraient majorées qu’à partir de minuit et non plus à partir de 22h.