Affaire Norbert Dentressangle : relaxe générale

Retour sur des accusations de dumping social 

Europe-Camions.com en parlait il y a quelques semaines, le procès Norbert Dentressangle mettait en cause six dirigeants de la société. C’est la CFTC qui avait déposé une plainte contre le transporteur en 2011. En effet, ces derniers posaient la question de la légalité du recours à la sous-traitance de 1 000 chauffeurs routiers étrangers. Ces salariés de filiales d’XPO Logistics implantées à l’étranger (Pologne, Portugal et Roumanie) étaient payés au salaire de base de leurs pays d’origine, soit deux à trois fois moins qu’un salaire français.

La plainte de la CFTC déposée envers le transporteur visait principalement cette pratique. Selon la directive européenne protégeant les entreprises contre le dumping social, les salariés étrangers auraient dû toucher un salaire équivalent aux chauffeurs français.

Les six dirigeants risquaient trois ans de prison avec sursis et une amende de 45 000 euros. De plus, ils auraient dû verser 25 000 euros d’amende au ministère public. Les accusés risquaient également de voir leurs noms inscrit sur le site du ministère du Travail.  

Dans cette affaire, l’Urssaf Rhône-Alpes s’était également portée partie civile ainsi que de nombreux chauffeurs routiers d’Europe de l’Est. Finalement, le juge a pris sa décision et ces réquisitions n’ont pas été retenues. 

Une relaxe attendue par XPO Logistics

Depuis les origines de l’affaire, le transporteur affirmait son innocence en évoquant la conformité des pratiques de la société avec les règles internationales. Suite au procès du mois de mars, le tribunal correctionnel de Valence devait prononcer son verdict en mai. Depuis le 26 mai à midi, le verdict du procès a été prononcé et l’entreprise de transport a été relaxée. En effet, le lien des travailleurs étrangers avec la société française n’a pas été prouvé.

Suite à la  nullité des pièces évoquées en mars 2015, l’issue pouvait effectivement être la relaxe générale. Le géant du transport, a tenu à faire part de sa satisfaction en soulignant que la décision du juge donne parfaitement raison à la défense. XPO Logistics a également ajouté que le procès aura été l’occasion de montrer comment sont organisées les activités de transport international en Europe. Suite à cette décision, le parquet entend faire appel, ce qui annonce le début d'un long combat judiciaire.