Téléphoner au volant d’un véhicule à l’arrêt : permis ou interdit ?
La réponse vous semble évidente ? Détrompez-vous, car téléphoner au volant d’un véhicule arrêté peut dans certains cas être passible d’une amende et d’un retrait de points. Une décision de la Cour de Cassation vient de le confirmer ce 23 janvier 2018.
Ce que dit la législation
La législation française interdit de téléphoner au volant d’un véhicule en circulation. A priori, il n’y aurait donc pas de quoi s’inquiéter lorsque notre voiture ou notre poids lourd est à l’arrêt… Mais que signifie « être en circulation » du point de vue du code de la route ? C’est là que les choses se compliquent.
Un véhicule à l’arrêt n’est pas systématiquement considéré comme n’étant plus en circulation. Par exemple, à un feu rouge, les véhicules arrêtés sont toujours en circulation, et le conducteur est donc en infraction s’il téléphone. La Cour de Cassation vient de confirmer qu’il en va de même quand notre véhicule est arrêté sur une voie de circulation (à moins que le véhicule soit en panne ou immobilisé pour une autre raison de force majeure). Ainsi, le conducteur d’un véhicule arrêté sur la chaussée est bel et bien en infraction s’il téléphone.
Un automobiliste condamné
Le 23 janvier, la Cour de Cassation a rendu son jugement en défaveur d’un automobiliste qui avait demandé une relaxe. Cet automobiliste avait arrêté sa voiture sur la file de droite d'un rond-point, en feux de détresse et avec le moteur en marche, avant de prendre son téléphone. La Cour a jugé que le véhicule était toujours en circulation, et que les sanctions infligées en conséquence étaient donc justifiées.
Pour en savoir plus sur les interdictions relatives à l’usage d’un téléphone tenu en main pendant la conduite, vous pouvez consulter le site de la sécurité routière.
Responsable éditoriale
Chargée de content marketing et responsable éditoriale de nos rubriques d’actualités, Marie André a intégré le groupe Via Mobilis en 2017 après des études de linguistique et une licence professionnelle de référencement & rédaction web.
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