Paquet mobilité : l'Europe repart à zéro
Au début du mois de juillet, trois textes encadrant le détachement des conducteurs routiers, leur temps de repos et l'activité de cabotage ont été présentés devant le Parlement Européen. L'institution s'est finalement prononcée contre ces textes pourtant déjà adoptés en commission transport.
Deux visions du transport qui s'opposent
Pour expliquer ce revirement, il faut souligner que le vote des députés a été orienté en fonction de leurs pays d'origine et non pas de leurs étiquettes politiques. En effet, au sein de l'Europe, deux visions de l'avenir du transport routier de marchandises s'affrontent. D'un côté, les pays de l'Est (dits "de Visegrad") se montrent très libéraux sur cette question. De l'autre, les pays de 'l'Alliance du routier" (Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Suède et Norvège) estimaient que l’adoption des trois textes mènerait définitivement à une concurrence déloyale en leur défaveur.
Ce sont donc les seconds qui ont obtenu gain de cause lors du scrutin à Strasbourg, à la grande satisfaction de la France dont les députés étaient réticents à l’idée d’un compromis aux conséquences incertaines.
Et maintenant ?
Ce résultat, malgré tout inattendu, va conduire le Parlement Européen à reprendre la réforme des règles sociales pour les chauffeurs routiers internationaux à zéro. Il en profitera également pour nommer de nouveaux rapporteurs en charge des textes. Faute de consensus, les règles actuellement en vigueur font toujours office de référence et doivent être appliquées.
En plus de la divergence des opinions au sein des États membres, il convient de signaler que des élections européennes se dérouleront en mai 2019. Elles auront pour effet d'entraîner un renouvellement de la Commission Européenne. Compte tenu de ce calendrier serré, il semble peu probable qu'une nouvelle législation régulant le transport routier de marchandises soit adoptée avant cette échéance importante.
Responsable éditoriale
Chargée de content marketing et responsable éditoriale de nos rubriques d’actualités, Marie André a intégré le groupe Via Mobilis en 2017 après des études de linguistique et une licence professionnelle de référencement & rédaction web.
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