Réglementation

Brexit et TRM : ce que prévoit le gouvernement s'il n'y a pas d'accord

Par Marie ANDRE - Mise à jour le 19/02/2019 10:58

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Brexit et TRM : ce que prévoit le gouvernement s'il n'y a pas d'accord

La date de sortie effective du Royaume-Uni de l'Europe (Brexit) approche à grands pas. Alors qu'un accord global semble délicat à trouver avant le 30 mars, une ordonnance a été prise par le gouvernement français au sujet des transports routiers de marchandises et du tunnel sous la Manche.

Maintenir une concurrence loyale

Dans le cadre d'un Brexit sans accord, l'ordonnance va autoriser les résidents anglais à réaliser malgré tout des opérations de TRM en France telles que le transit ou le cabotage. Le gouvernement français se réserve toutefois la possibilité de suspendre via un décret les mesures envisagées. En effet, le gouvernement britannique est tenu de son côté d'appliquer des dispositions similaires (droits de séjour, sociaux, professionnels ...) à tous les ressortissants français présents sur son sol.

Le texte vise également à maintenir un niveau de concurrence loyal entre les États membres et le Royaume-Uni. Ce dernier a déjà apporté de solides garanties sur les temps de repos et de conduite puisqu'il a ratifié un accord européen en ce sens.

Des questions en suspens

Ces mesures d'urgence sont applicables depuis le premier jour de sortie du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2019. Si des négociations sur cette question s'ouvraient durant cette période, la date de fin pourrait être repoussée jusqu’au 31 décembre 2020. Ce temps supplémentaire serait utile afin d'aboutir à une sortie négociée acceptable pour les deux parties.

La question du tunnel sous la Manche reste également en suspens. Il est en effet primordial de maintenir la continuité du trafic dans des conditions de sécurité optimales. Désormais, avec cette ordonnance, le gouvernement français dispose d'un outil qui renforce ses moyens d'action sur la partie du tunnel dont il a charge tout en respectant les accords internationaux précédemment signés.

Responsable éditoriale

Chargée de content marketing et responsable éditoriale de nos rubriques d’actualités, Marie André a intégré le groupe Via Mobilis en 2017 après des études de linguistique et une licence professionnelle de référencement & rédaction web.