C'est désormais officiel : à partir du 1er novembre 2021, il deviendra obligatoire de doter son véhicule d'équipements facilitant la circulation durant la saison hivernale. Le décret n° 2020-1264 paru le dimanche 18 octobre au Journal Officiel précise les conditions d'application de cette nouvelle loi.
Comment s'appliquera cette réglementation ?
Le décret indique que cette loi n'est applicable que dans les départements situés à proximité des massifs des Alpes, des Pyrénées, des Vosges, de la Corse et du Massif Central. Elle demeure également limitée dans le temps puisque cette obligation est valable uniquement entre le 1er novembre et le 31 mars inclus.
Afin d'adapter la mise en application de cette nouvelle réglementation aux spécificités locales, une certaine marge de manœuvre va être accordée aux préfets des départements concernés. Pour diverses raisons, ils auront ainsi la liberté d'exclure certaines communes de ce dispositif.
Tous les véhicules sont concernés
La récente parution au Journal Officiel détaille également la liste des véhicules concernés. Les voitures de tourisme, les SUV et les camionnettes devront disposer de quatre pneus hiver ou, à défaut, de chaînes sur les roues motrices. La législation sera quasiment similaire pour les véhicules de la classe supérieure (dont les cars, les bus et les autobus) et pour les poids lourds affectés au transport de marchandises mais circulant sans remorque ni semi-remorque. Les autres véhicules devront nécessairement posséder des dispositifs antidérapants sur au moins deux roues motrices.
Le législateur a aussi tenu à définir les caractéristiques des équipements pouvant être utilisés. Il est ainsi confirmé que seuls les pneus (hiver, toutes saisons ou 4 saisons) présentant les mentions "M+S" ou "3PMSF" sont entièrement conformes aux exigences de cette nouvelle loi.
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Chargée de content marketing et responsable éditoriale de nos rubriques d’actualités, Marie André a intégré le groupe Via Mobilis en 2017 après des études de linguistique et une licence professionnelle de référencement & rédaction web.
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