Rappel "Loi Montagne" : pneus hiver ou chaines obligatoires
Un nouveau décret est paru au Journal Officiel le 18 octobre 2020. Il impose aux voitures, utilitaires, autocars et camping-cars la présence d'équipements spécifiques permettant de circuler sur la neige. Cette mesure entrera en vigueur au 1er novembre 2021.
Une obligation locale et limitée dans le temps
La mesure a pour objectif de réduire le nombre de véhicules pris au piège
par les conditions météorologiques hivernales à cause d'un manque d'équipements
adaptés. Elle s'appliquera donc exclusivement aux zones montagneuses et aux
régions à proximité immédiate de massifs mais ne concernera pas toutes les
communes. Une liste sera dressée prochainement par les préfets des départements
suivants :
L’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les
Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la
Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, l’Eure-et-Loir, le Gard, la
Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot,
la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les
Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le
Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie,
la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la
Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse du Sud et
la Haute-Corse.
Le texte précise également que l'obligation d'équiper les véhicules débutera
dès le 1er novembre et qu'elle perdurera jusqu'au 31 mars.
Des équipements imposés en fonction du type de véhicule
Les chaînes devront être montées sur au moins deux roues motrices des poids lourds tractant une remorque. Il sera en revanche possible de choisir entre les chaînes et les pneus hiver (reconnaissables à leurs marques "M + S", "M.S" ou encore "M & S") pour les cars et tracteurs. Pour les véhicules d'un gabarit moindre (véhicules légers, utilitaires et camping-cars), le montage de quatre pneus hiver ou bien l'installation de chaînes sur les roues motrices sera imposé.
En attendant l'application effective de cette mesure dès le 1er novembre 2021, la Délégation à la Sécurité Routière rappelle que l'installation de chaînes sur les véhicules demeure obligatoire lorsqu'un panneau et les conditions climatiques l'imposent.
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