Comment calculer la TVS en 2025 ?

Qu’est-ce que la TVS ?

Avant le calcul de la TVS en 2025, il est essentiel de comprendre en quoi elle consiste.

Il faut savoir que depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes :

• la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) ;
• la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Ces nouvelles dispositions ont pour objectif d’inciter les entreprises à privilégier des véhicules moins polluants dans leurs activités professionnelles.

Enfin, la période d’imposition s’étend du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre, et les taxes sont dues pour l’année précédente.

À noter : les entreprises non assujetties à la TVA ou au régime réel normal doivent déclarer et payer avant le 25 janvier de l’année suivante. Celles relevant du régime simplifié d’imposition (RSI) ont jusqu’au 3 mai ou 3 mois après la clôture de l’exercice si celui-ci ne coïncide pas avec l’année civile.

Qui est concerné par la TVS ?

La TVS concerne toutes les entreprises à but lucratif établies en France, quel que soit leur statut juridique. Il peut aussi bien s’agir de sociétés (comme les SASU ou SARL) que d’entreprises individuelles, y compris les micro-entrepreneurs.

La TVS s’applique aux véhicules immatriculés au nom de l’entreprise et utilisés en France, qu’ils soient immatriculés en France ou à l’étranger. Aussi, pour être soumis à cette taxe, les véhicules de tourisme doivent être utilisés dans le cadre d’une activité économique.

Enfin, certaines entreprises, comme celles spécialisées dans la vente de voitures, bénéficient d’exonérations permanentes en raison de leur activité. Aussi, les véhicules possédés ou loués par les salariés, associés ou dirigeants sont également exonérés, à condition qu’ils soient utilisés exclusivement à des fins professionnelles.

Quel est le mode de calcul de la TVS ?

Le montant de la TVS est calculé selon un barème qui est progressif et qui est basé sur les émissions de CO₂ du véhicule. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, elle, dépend de la classification Crit’Air du véhicule.

En fait, certains véhicules sont exonérés de ces taxes, c’est le cas par exemple de ceux fonctionnant exclusivement à l’électricité (Crit’Air E) ou accessibles en fauteuil roulant.

Aussi, pour simplifier le calcul, des simulateurs en ligne sont disponibles.

À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’exonérations spécifiques.

Enfin, les entreprises doivent déclarer et régler ces taxes chaque année, en tenant compte de la durée d’utilisation des véhicules à des fins professionnelles en France.

La formule à retenir pour calculer la TVS est la suivante :

Montant de la taxe = (Nombre de jours d’utilisation du véhicule / le nombre de jours d’année civile) x le tarif annuel de la taxe.