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Ecotaxe poids lourds : application repoussée au 1er octobre 2013

Par - Mise à jour le 05/03/2013 11:41
0 commentaires Lecture 2 minutes
    Ecotaxe poids lourds : application repoussée au 1er octobre 2013

    L’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds était initialement prévue pour le 20 juillet 2013, avec une période d’essai en Alsace en avril 2013. Le ministère repousse l’expérimentation en Alsace ainsi que le déploiement national de l’écotaxe au mois d’octobre 2013. En effet, le système de collecte de la taxe mis en place par Ecomouv’ n’est pas encore prêt et nécessite des travaux supplémentaires.

    L’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds était initialement prévue pour le 20 juillet 2013, avec une période d’essai en Alsace en avril 2013. Le ministère repousse l’expérimentation en Alsace ainsi que le déploiement national de l’écotaxe au mois d’octobre 2013. En effet, le système de collecte de la taxe mis en place par Ecomouv’ n’est pas encore prêt et nécessite des travaux supplémentaires.

    Les véhicules concernés par l’écotaxe poids lourds

    L’écotaxe, aussi appelée taxe poids lourds, est issue d’une Directive européenne décidée lors du Grenelle de l’environnement.

    L’écotaxe s’appliquera aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC, circulant sur le réseau routier français non-payant (15 000 km de routes nationales et départementales). Au total, ce sont 600 000 camions français et 200 000 camions étrangers qui seront concernés par l’écotaxe poids-lourds. Avec une moyenne de 0,14 euro par kilomètre, les recettes attendues s’élèvent à 1,2 milliard d’euros par an.

    Le dispositif de collecte de l’écotaxe n’est pas prêt

    Ecomouv’, la société chargée de la mise en œuvre et de la collecte de la taxe poids lourds, a transmis au gouvernement un rapport démontrant que le système de collecte n’est pas finalisé et nécessite des réparations.  Ce système de collecte se caractérise par des boîtiers GPS embarqués à bord de véhicules, et des points de tarifications situés sur le réseau routier.

    De plus, au lieu d’expérimenter l’écotaxe sur une seule région, le test se fera finalement au niveau national, à partir du mois de juillet 2013, sur la base d’un volontariat et sans collecte de la taxe.

    La FNTR est satisfaite de ce report, très attendu par les professionnels du transport. En effet, le calendrier de l’entrée en vigueur n’était pas cohérent, et la période de test en Alsace aurait causé des inégalités entre les régions.

    image Sonia

    Sonia NAGEL

    Responsable éditoriale

    Chargée de Marketing et Communication, Sonia Nagel a rejoint le groupe Via Mobilis en 2012 après avoir obtenu un Master LEA spécialité Langues étrangères, Commerce et Stratégie à l’international. Elle est en charge de la rédaction de nos Baromètres annuels sur les marchés PL et TP.

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