Réglementation

Quels sont les documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier ?

Par Sonia NAGEL - Mise à jour le 14/05/2020 16:28

6 commentaires Lecture 2 minutes

Quels sont les documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier ?

Lors d’un contrôle routier, de nombreux documents obligatoires sont à présenter. Voici la liste des papiers à avoir à bord du camion en cas de contrôle.

Infographie : documents à présenter en cas de controle routier PL

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Infographie : transports des matières dangereuses documents à présenter en cas de controle routier PL

Documents du conducteur PL

Permis de conduire (avec visite médicale valide)
Attestation de formation FIMO ou FCOS
Carte conducteur
Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents), attestation de non-conduite si absence
Document attestant la relation d’emploi entre l’employeur et le conducteur du camion

Documents du véhicule de transport

Cartes grises valides avec mention du contrôle technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg)
Attestations d’assurance (une pour chaque carte grise)
Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis)
Certificats d’agrément véhicule + citerne et certificat de jaugeage citerne le cas échéant
Feuilles de location, le cas échéant
Copie conforme de la licence (communautaire ou intérieure)

Documents des marchandises

Lettre de voiture (nationale ou internationale), sauf si le véhicule circule à vide
Facture commerciale
Documents douaniers (TIR, DAU,T1, T2, EUR1, EUR2), le cas échéant
Certificat d'accompagnement sanitaire/vétérinaire, le cas échéant

Si transport de matières dangereuses :

Consigne de sécurité
Certificat d'agrément
Certificat d'empotage
Certificat d'assurance qualité
Certificat formation conducteur
Attestation de conformité

Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.

Responsable éditoriale

Chargée de Marketing et Communication, Sonia Nagel a rejoint le groupe Via Mobilis en 2012 après avoir obtenu un Master LEA spécialité Langues étrangères, Commerce et Stratégie à l’international. Elle est en charge de la rédaction de nos Baromètres annuels sur les marchés PL et TP.

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6 commentaires

Ali Gendar 23/11/2023 06:54

J'aimerais savoir un peu plus d'informations parrapport au métier de transport logistique.

Europe-Camions.com

Bonjour. Vous pouvez consulter cet article sur le sujet : https://www.europe-camions.com/actu-pl/a46016/travailler-trm-metiers-formations-html

Almarcha bruno 20/05/2021 15:20

Bonjour Ou puis je trouver le texte indiquant que je dois présenter un document attestant de la relation employeur employé en cas de contrôle ?

Benoit Bauwens 04/10/2019 11:55

Bonjour, nous sommes une société belge, située en Belgique, dont le directeur est Hollandais. Nous importons une nouvelle remorque des Pays Bas. Depuis le 1er janvier 2019, Nous ne pouvons plus dédouaner la remorque dans un bureau de douane en apportant facture, certificat de conformité et statut de la société. Ceci doit etre fait via le site web MYMINFIN. Or notre directeur étant Hollandai, il ne peut avoir accès à ce site puisqu'il n'a pas de carte d'identité belge. Quelle est la solution de secours? Merci d'avance de vos réponses

Europe-Camions.com

Bonjour, merci pour votre message, malheureusement nous n'avons pas la solution à votre problème. Nous vous conseillons par conséquent de contacter les autorités belges. Cordialement. L'équipe Europe-Camions.com

laurin koumba 17/02/2018 10:08

Bonjour j'aimerai avoir des documents sur le Control technique des poids lourd et véhicule léger. Merci

Europe-Camions.com

Bonjour, Pour en savoir plus sur le contrôle technique, vous pouvez consulter cet article : http://bit.ly/2Ff8yNM.

KOLEGNAKO 19/01/2016 10:15

bonjour j'ai acheté un camion pour export ma question es ce que avec l'assurance temporaire je peux déplacer le camion le jour même de la vente pour me rendre chez le transporteur

Yvon 01/07/2015 20:29

Merci d'avoir bien étalé ce qu'il faut pour devenir routier aux poids lourds. J'ai commencé à jouer le jeux Euro Truck Driver, et je l'ai tant adoré, que je veux essayer le faire direct. Je commence la semaine prochaine alors il faut avoir tous mes documents. http://jack-2000.com/wp/remorquage/

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