Actualités Réglementation - Page 2

Réglementation

Transport : les contours mouvants des cadres réglementaires européen et français

17/11/2025 15:23 - Par la rédaction

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GSR II-B : Iveco forme les carrossiers

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Union Européenne : les nouveaux tachygraphes intelligents obligatoires en 2025

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Comment calculer la TVS en 2025 ?

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Taxe poids lourds alsacienne : pour 2025 ?

Réglementation

(29/03/2022)

Le projet de taxe poids lourds porté par la CEA (Collectivité européenne d’Alsace) pourrait devenir une réalité le 1er janvier 2025. L'information a été confirmée, le 11 mars dernier, par son président,...

Garantie légale de conformité : bientôt un an au lieu de 6 mois pour les véhicules d'occasion

Réglementation

(Mise à jour le 01/12/2021)

Dès le 1er janvier 2022, une nouveauté concernera les particuliers faisant l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. À partir de cette date, la durée de garantie légale de conformité...

Prix du carburant : L'OTRE alerte le gouvernement

Divers Transport - Réglementation

(Mise à jour le 28/10/2021)

La flambée actuelle du cours des carburant (+28% depuis janvier 2021), conjuguée à l'augmentation des tarifs du gaz et de l’Ad Blue (+56%), impacte durement les activités du transport routier de marchandises....

Jours fériés et week-ends d’été : quelles règles de circulation pour les poids lourds en juillet et en août 2021 ?

Réglementation

(22/07/2021)

Comme chaque année en été, des restrictions de circulation spécifiques s’appliquent aux poids lourds pour faciliter la fluidité du trafic routier durant les départs et retours de vacances des Français. Petit...

1er mai, 8 mai et 13 mai 2021 : quelles sont les autorisations de circuler exceptionnelles ?

Réglementation

(30/04/2021)

Cette année 2021 le gouvernement autorise la circulation de certains poids lourds durant les jours fériés de mai (excepté la Pentecôte). Ces mesures spéciales concernent en particulier les retours à vide....

Rappel "Loi Montagne" : pneus hiver ou chaines obligatoires

Réglementation

(Mise à jour le 20/10/2021)

Un nouveau décret est paru au Journal Officiel le 18 octobre 2020. Il impose aux voitures, utilitaires, autocars et camping-cars la présence d'équipements spécifiques permettant de circuler sur la neige. Cette...

Rappel : la signalisation des angles morts obligatoire

Réglementation

(12/01/2021)

Afin de protéger les usagers de la route les plus exposés en raison de leur taille ou de leur manque de visibilité, il est désormais obligatoire de doter les poids lourds de dispositifs permettant de signaler...

Restos routiers : les dernières mesures du Gouvernement

Réglementation

(Mise à jour le 17/12/2020)

Suite aux dernières déclarations du Gouvernement concernant l’évolution de la crise sanitaire actuelle, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé de nouvelles règles...

Dispositif de signalisation des angles morts : ce qui va changer

Réglementation

(Mise à jour le 26/11/2020)

Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, des dispositions sont prévues afin de garantir la protection des usagers de la route les plus vulnérables. Un système de signalisation des angles morts...

Bientôt la fin des poids lourds Euro 5 en métropole ?

Environnement - Réglementation

(Mise à jour le 03/12/2020)

Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué aux Transports, viennent de rendre publiques plusieurs mesures visant à réduire l'impact environnemental du...