Actualités Réglementation - Page 14

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Transport : les contours mouvants des cadres réglementaires européen et français

17/11/2025 15:23 - Par la rédaction

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GSR II-B : Iveco forme les carrossiers

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Union Européenne : les nouveaux tachygraphes intelligents obligatoires en 2025

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Comment calculer la TVS en 2025 ?

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Ecotaxe poids lourds : l’Etat publie les taux de majoration forfaitaire du prix du transport routier

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Selon la FNTR, les prix du transport routier devraient augmenter de 5 à 8% à la mise en place de l’écotaxe poids lourds. En effet, la taxe sera payée par les transporteurs circulants sur les 15 000km de routes...

Les barèmes de l’écotaxe poids lourds pour 2013 et 2014 publiés au Journal Officiel

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(Mise à jour le 06/06/2013)

Après la validation de la loi sur l’écotaxe par le Conseil Constitutionnel et la publication des barèmes au Journal Officiel, tout semble en place pour son entrée en vigueur le 1er octobre 2013. La taxe...

Infographie - Permis poids lourds : C, CE, C1, C1E quel permis pour quels véhicules?

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(Mise à jour le 24/05/2013)

La réglementation sur le transport routier évolue. Depuis le début de l'année, un nouveau permis de conduire pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3.5 et 7.5 tonnes vient d'entrer en vigueur. ...

Immatriculer un poids lourds neuf ou d’occasion : du certificat de conformité à la plaque d’immatriculation

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(30/04/2013)

Depuis 2009, la France applique le même système pour ses plaques d’immatriculations que de nombreux autres pays européens comme l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, le numéro d’immatriculation d’un poids lourds...

Ecotaxe poids lourds : le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale

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(Mise à jour le 19/04/2013)

Le 16 avril 2013, les députés ont adopté le projet de loi instaurant la mise en place de l’écotaxe poids lourds pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, selon des...

Tout ce qu’il faut savoir sur le chronotachygraphe numérique

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(Mise à jour le 02/04/2013)

Depuis 2006, les chronotachygraphes numériques règnent en maîtres dans le milieu du transport routier. Revenons en détail sur la réglementation relative à ces nouveaux contrôlographes et à leurs cartes à puces....

Norme Euro 6 prévue pour le 1er janvier 2014 – Retour sur la mise en œuvre des normes Euro pour les poids lourds

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(Mise à jour le 11/03/2013)

A partir du 1er janvier 2014, une nouvelle norme Euro entrera en vigueur. Il s’agira de la sixième norme sur les émissions de polluants pour les camions et tracteurs depuis 1990. Les normes de plus en plus...

Ecotaxe poids lourds : application repoussée au 1er octobre 2013

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(Mise à jour le 05/03/2013)

L’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds était initialement prévue pour le 20 juillet 2013, avec une période d’essai en Alsace en avril 2013. Le ministère repousse l’expérimentation en Alsace ainsi que le...

Poids Lourds : Interdictions de circulation 2013 en France

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(Mise à jour le 21/02/2013)

Le principal changement en 2013 est l’autorisation de circulation pour les poids lourds pesant entre 40 et 44 tonnes. La règle générale des interdictions de circulation reste inchangée, l’arrêté du 20 décembre...

44 tonnes à 5 essieux en Europe : tour d’horizon

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(Mise à jour le 12/02/2013)

Une directive de l’Union Européenne fixe une limite de 40 tonnes pour le transport routier. Cependant, elle laisse le choix aux Etats membres de permettre ou non la circulation de transports routiers de 44...