Actualités Réglementation - Page 10

Réglementation

Transport : les contours mouvants des cadres réglementaires européen et français

17/11/2025 15:23 - Par la rédaction

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GSR II-B : Iveco forme les carrossiers

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Union Européenne : les nouveaux tachygraphes intelligents obligatoires en 2025

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Comment calculer la TVS en 2025 ?

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Nouvelles mesures antipollution pour les poids lourds

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(08/08/2016)

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a publié sa stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions. Cette stratégie adoptée par le Conseil européen et le Parlement européen consacre un chapitre...

Un SMIC pour les routiers étrangers depuis le 1er Juillet 2016

Réglementation

(Mise à jour le 07/07/2016)

Au 1er Juillet 2016, la France contraint les transporteurs à payer les conducteurs étrangers passant sur le sol français au niveau du SMIC. C'est pour lutter contre la fraude liée à la pratique du cabotage que...

Les conséquences du Brexit sur le transport routier européen

Réglementation

(Mise à jour le 28/06/2016)

Le jeudi 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l’Union européenne à 51,9 % par le biais d’un référendum. Le TRM et le transport de voyageurs pourraient directement être impactés par ce choix des...

Bilan d’une semaine de grève des conducteurs routiers

Réglementation

(Mise à jour le 24/05/2016)

Les syndicats CGT et FO transports ont appelé à la grève le lundi 16 mai 2016. Dès le lendemain, le mouvement s’est étendu sur toute la France. En effet, depuis le début de la semaine dernière, des blocages,...

Loi Travail : les syndicats routiers appellent à la grève

Réglementation

(Mise à jour le 13/05/2016)

La fédération CGT des transports a appelé à une grève reconductible à partir du 16 mai au soir jusqu’au lendemain. Les syndicats demandent donc à l’ensemble des salariés du TRM de se mobiliser contre la loi...

Une écotaxe pour les poids lourds en Île-de-France

Réglementation

(Mise à jour le 14/04/2016)

Abandonnée en 2014 en France et tout récemment mise en place en Belgique, l’écotaxe poids lourds fait débat. Le lundi 11 avril 2016 au micro d’Europe 1, Chantal Jouanno, vice-présidente en charge de l’écologie...

Taxe belge pour les poids lourds

Réglementation

(Mise à jour le 12/04/2016)

Depuis le 1er avril 2016 une nouvelle taxe a été mise en place pour les transporteurs roulant sur le sol belge. En effet, ces derniers doivent payer une écotaxe pouvant aller jusqu’à 30 centimes par kilomètre....

Fraude au détachement : un fléau pour le TRM

Réglementation

(Mise à jour le 23/03/2016)

Dans le secteur du transport routier, le travail détaché est souvent le terrain de dérives. Dumping social, concurrence déloyale, fraude au détachement sont des expressions qui entourent le milieu du transport...

La simplification des procédures administratives liées aux entreprises de transports

Réglementation

(Mise à jour le 25/02/2016)

Plusieurs mesures de simplification des entreprises de transports vont être mises en place courant 2016. Le 8 janvier 2014, le gouvernement français a créé un conseil pour une durée de trois ans visant à mener...

Pourquoi le prix aux péages a-t-il augmenté en février 2016 ?

Divers Transport - Réglementation

(Mise à jour le 10/02/2016)

Depuis le 1er février 2016, le prix des péages a augmenté de 1,12% en moyenne sur sept réseaux autoroutiers français (ASF, Escota, Cofiroute, APRR, Area, Sanef et SAPN). Cette hausse des tarifs résulte de...